La médiatrice des droits de lHomme fait appel devant la Cour constitutionnelle
Larisa Alaverdian, la médiatrice en charge de la défense des droits de l’Homme, a demandé jeudi à la Cour constitutionnelle d’invalider la décision du président Robert Kotcharian de nommer une commission qui dirigera son bureau jusqu’à l’élection d’un nouveau médiateur par le Parlement.
Alaverdian a en effet cessé ses activités après l’adoption des amendements constitutionnels qui stipulent que le médiateur, jusqu’à maintenant nommé par le président de la République, devra désormais être choisi par l’Assemblée nationale. Mais l’amendement constitutionnel, comme aucune autre loi, ne spécifie quand ces élections auront lieu.
Dans une lettre ouverte au président du Parlement Arthur Baghdasarian datée du 26 décembre, Alaverdian avait expliqué qu’elle devrait être autoritées à continuer ses fonctions par intérim. Mais Baghdasarian ainsi que d’autres leaders parlementaires ont rejeté sa demande.
Kotcharian a mis en place mercredi une commission ad hoc qui dirigera le bureau du médiateur jusqu’à l’élection. La commission comprend le chef de la Cour constitutionnelle, l’équipe du ministère de la Justice et le responsable adjoint de l’administration présidentielle. Alaverdian a dénoncé ce décret présidentiel et le qualifie d’anticonstitutionnel. Elle a déclaré avoir soumis ses arguments à la Cour constitutionnelle. « La lettre a été adressée hier, alors que j’étais toujours en charge de mes fonctions », a-t-elle précisé.
Elle a ajouté que sa démission ne l’empêcherait pas de rédiger un rapport annuel sur les activités du médiateur. Son dernier rapport, rendu public au printemps dernier, accusait durement les autorités arméniennes en listant les atteintes aux droits de l’Homme et particulièrement les répressions des manifestations de l’opposition de 2004.
Ce rapport avait détérioré ses relations avec Kotcharian et le gouvernement. Peu de temps après la publication de ce texte, des officiers du Service de la sécurité nationale avaient pillé son bureau à Erevan et avaient confisqué temporairement ses ordinateurs, soit disant dans le cadre d’une enquête pour corruption impliquant l’un des employés d’Alaverdian. La médiatrice avait condamné cette perquisition et avait affirmé qu’elle était politique.
En septembre dernier, Alaverdian avait publié un autre rapport concernant l’expulsion de centaines de résidents des vieilles maisons du centre d’Erevan qui sont démolies afin de construire des immeubles de luxe. Elle affirme que ce processus est anticonstitutionnel car il est régi par des directives gouvernementales et non par la constitution ou une loi adoptée par le Parlement. Selon la constitution arménienne, les propriétés privées ne peuvent être récupérées par l’Etat que dans des cas « exceptionnels » et avec des « compensations proportionnelles » définies par la loi.
Alaverdian a en effet cessé ses activités après l’adoption des amendements constitutionnels qui stipulent que le médiateur, jusqu’à maintenant nommé par le président de la République, devra désormais être choisi par l’Assemblée nationale. Mais l’amendement constitutionnel, comme aucune autre loi, ne spécifie quand ces élections auront lieu.
Dans une lettre ouverte au président du Parlement Arthur Baghdasarian datée du 26 décembre, Alaverdian avait expliqué qu’elle devrait être autoritées à continuer ses fonctions par intérim. Mais Baghdasarian ainsi que d’autres leaders parlementaires ont rejeté sa demande.
Kotcharian a mis en place mercredi une commission ad hoc qui dirigera le bureau du médiateur jusqu’à l’élection. La commission comprend le chef de la Cour constitutionnelle, l’équipe du ministère de la Justice et le responsable adjoint de l’administration présidentielle. Alaverdian a dénoncé ce décret présidentiel et le qualifie d’anticonstitutionnel. Elle a déclaré avoir soumis ses arguments à la Cour constitutionnelle. « La lettre a été adressée hier, alors que j’étais toujours en charge de mes fonctions », a-t-elle précisé.
Elle a ajouté que sa démission ne l’empêcherait pas de rédiger un rapport annuel sur les activités du médiateur. Son dernier rapport, rendu public au printemps dernier, accusait durement les autorités arméniennes en listant les atteintes aux droits de l’Homme et particulièrement les répressions des manifestations de l’opposition de 2004.
Ce rapport avait détérioré ses relations avec Kotcharian et le gouvernement. Peu de temps après la publication de ce texte, des officiers du Service de la sécurité nationale avaient pillé son bureau à Erevan et avaient confisqué temporairement ses ordinateurs, soit disant dans le cadre d’une enquête pour corruption impliquant l’un des employés d’Alaverdian. La médiatrice avait condamné cette perquisition et avait affirmé qu’elle était politique.
En septembre dernier, Alaverdian avait publié un autre rapport concernant l’expulsion de centaines de résidents des vieilles maisons du centre d’Erevan qui sont démolies afin de construire des immeubles de luxe. Elle affirme que ce processus est anticonstitutionnel car il est régi par des directives gouvernementales et non par la constitution ou une loi adoptée par le Parlement. Selon la constitution arménienne, les propriétés privées ne peuvent être récupérées par l’Etat que dans des cas « exceptionnels » et avec des « compensations proportionnelles » définies par la loi.