La Cour européenne des droits de lHomme examinera pour la première fois la demande dun citoyen arménien
Armen Mkrtchian, un activiste de l’opposition arrêté il y a presque deux ans pour avoir participé à une manifestation anti-gouvernementale, sera le premier citoyen arménien à être entendu par la Cour européenne des droits de l’Homme. C’est ce qu’a déclaré jeudi l’un des juges de la Cour.
Armen Mkrtchian fait partie des quelques centaines de personnes qui ont reçu des amendes ou qui ont été emprisonnées pendant les manifestations qui ont suivi les élections présidentielles contestées de février et mars 2003. Avec cinq autres membres de l’opposition, il souhaite que la Cour de Strasbourg déclare ces peines illégales et force le gouvernement arménien à leur donner une compensation.
Alvina Gyulumian, membre de la Cour européenne, a déclaré que la demande de Mkrtchian avait été acceptée. « La Cour européenne des droits de l’homme est d’accord pour juger son cas et j’espère que le verdict sera rendu cette année », a-t-elle déclaré à Erevan. Elle a ajouté que l’affaire serait entendue par sept juges européens, dont elle. Elle a précisé qu’elle serait « absolument impartiale » durant le procès.
Mkrtchian, jusqu’à récemment membre du parti radical Hanrapetutyun, avait été arrêté et jugé selon le Code des offenses administratives. Les autorités se sont servies de ce code soviétique pour mettre en prison jusqu’à 15 jours des centaines de personnes aussi bien pendant les élections présidentielles de 2003 que durant les manifestations de 2004. Le Conseil de l’Europe a demandé plusieurs fois l’abolition de ce code.
Ces « arrestations administratives » ont également été condamnées en 2003 par la Cour constitutionnelle arménienne. Gyulumian était d’ailleurs membre de cette cour avant de rejoindre celle de Strasbourg en 2004.
L’affaire de Mkrtchian n’est que l’une des centaines de demandes arméniennes déjà reçues par la Cour européenne des droits de l’Homme. Seulement un petit pourcentage de ces cas sera pris en considération. L’affaire concernant la chaîne de télévision A1+ pourrait notamment être jugé à Strasbourg. Le gouvernement arménien avait supprimé la licence de diffusion de la chaîne. L’avocat de cette dernière affirme que cette décision est illégale et estime que la Cour acceptera d’examiner cette violation des normes européennes.
Armen Mkrtchian fait partie des quelques centaines de personnes qui ont reçu des amendes ou qui ont été emprisonnées pendant les manifestations qui ont suivi les élections présidentielles contestées de février et mars 2003. Avec cinq autres membres de l’opposition, il souhaite que la Cour de Strasbourg déclare ces peines illégales et force le gouvernement arménien à leur donner une compensation.
Alvina Gyulumian, membre de la Cour européenne, a déclaré que la demande de Mkrtchian avait été acceptée. « La Cour européenne des droits de l’homme est d’accord pour juger son cas et j’espère que le verdict sera rendu cette année », a-t-elle déclaré à Erevan. Elle a ajouté que l’affaire serait entendue par sept juges européens, dont elle. Elle a précisé qu’elle serait « absolument impartiale » durant le procès.
Mkrtchian, jusqu’à récemment membre du parti radical Hanrapetutyun, avait été arrêté et jugé selon le Code des offenses administratives. Les autorités se sont servies de ce code soviétique pour mettre en prison jusqu’à 15 jours des centaines de personnes aussi bien pendant les élections présidentielles de 2003 que durant les manifestations de 2004. Le Conseil de l’Europe a demandé plusieurs fois l’abolition de ce code.
Ces « arrestations administratives » ont également été condamnées en 2003 par la Cour constitutionnelle arménienne. Gyulumian était d’ailleurs membre de cette cour avant de rejoindre celle de Strasbourg en 2004.
L’affaire de Mkrtchian n’est que l’une des centaines de demandes arméniennes déjà reçues par la Cour européenne des droits de l’Homme. Seulement un petit pourcentage de ces cas sera pris en considération. L’affaire concernant la chaîne de télévision A1+ pourrait notamment être jugé à Strasbourg. Le gouvernement arménien avait supprimé la licence de diffusion de la chaîne. L’avocat de cette dernière affirme que cette décision est illégale et estime que la Cour acceptera d’examiner cette violation des normes européennes.