Le bloc de lopposition soutient la médiatrice des droits de lHomme
L’alliance Artarutyun de l’opposition va demander au parlement de réintégrer Larisa Alaverdian à son poste de première médiatrice des Droits de l’Homme en Arménie.
Alaverdian avait cessé d’exercer ses fonctions le 5 janvier dernier, conformément à l’un des amendements de la constitution arménienne qui vient d’être promulguée. Ce dernier dispose que le médiateur, jusqu’à présent nommé par le président de la République, est désormais choisi par l’Assemblée nationale. Les députés pro-gouvernementaux devront donc élire le successeur d’Alaverdian à leur retour de vacances, le mois prochain. « Le groupe Artarutyun appuyera la candidature de Larisa Alaverdian, ce n’est pas un secret », explique l’un des leaders du plus grand groupement d’opposition d’Arménie, Victor Dallakian, à RFE/RL. Selon lui, Alaverdian est victime « d’un châtiment gouvernemental ».
Cette annonce constitue un véritable tournant quant à l’attitude d’Artarutyun envers Larissa Alaverdian. Dallakian et les autres législateurs affiliés au bloc avaient traité avec froideur la médiatrice il y a deux ans quand elle s’était présentée devant les groupe parlementaires, avant d’être nommée à son poste par le président Kocharian. Comme beaucoup de représentants de sociétés civiles, ils étaient sceptiques quant à son aptitude à défier les autorités.
Cependant, Madame Alaverdian a dénoncé de façon inattendue les violations des Droits de l’Homme. Kocharian, dont les partisans sont majoritaires au parlement arménien, est de toute évidence hostile au retour d’Alaverian. Il ne pourra être que conforté dans sa position après les déclarations de cette dernière qui a estimé inconstitutionnel le décret présidentiel du 4 janvier, établissant qu’une commission devra organiser l’intérim du poste de médiateur.
« Le décret ne contredit pas la constitution », a insisté Ara Tunian, chef du département des affaires juridiques de l’administration présidentielle. Tunian s’appuie sur l’article 55 de la constitution arménienne qui permet au chef de l’Etat de former « des corps consultatifs ». Or, la commission chargée de remplacer la médiatrice sortante peut être considéré comme tel. Un avis que ne partagent pas les chefs de l’opposition et les avocats critiques envers le gouvernement. « La création d’une telle commission ne relève pas de la compétence du président de la République », estime Dallakian.
« Il s’agit là certainement d’une violation de la constitution, car le président de la République n’a pas légalement le droit d’émettre un décret de la sorte », a déclaré Vartan Poghosian de l’organisation non-gouvernementale Démocratie. « Il peut édicter des décrets seulement dans les cas définis par la loi ».
Selon Poghosian, le décret de Kotcharian va à l’encontre de la législation sur le médiateur. D’après ses dispositions, il revient au député qui dirige son bureau d’assurer l’intérim en cas de vacance.
Dans le même registre, Larissa Alaverdian, a demandé à la cour constitutionnelle d’invalider le décret du président. Cet organe pourrait refuser de se saisir de cette requête, au motif que le demandeur n’a plus de fonction officielle. Pour contourner cet obstacle réglementaire il lui faudrait obtenir l’appui de 26 députés sur les 131 députés du Parlement. Un objectif qui sera difficile à atteindre : en effet, Artarutyun et les autres groupes d’opposition ne disposent que de 23 sièges au Parlement.
Alaverdian avait cessé d’exercer ses fonctions le 5 janvier dernier, conformément à l’un des amendements de la constitution arménienne qui vient d’être promulguée. Ce dernier dispose que le médiateur, jusqu’à présent nommé par le président de la République, est désormais choisi par l’Assemblée nationale. Les députés pro-gouvernementaux devront donc élire le successeur d’Alaverdian à leur retour de vacances, le mois prochain. « Le groupe Artarutyun appuyera la candidature de Larisa Alaverdian, ce n’est pas un secret », explique l’un des leaders du plus grand groupement d’opposition d’Arménie, Victor Dallakian, à RFE/RL. Selon lui, Alaverdian est victime « d’un châtiment gouvernemental ».
Cette annonce constitue un véritable tournant quant à l’attitude d’Artarutyun envers Larissa Alaverdian. Dallakian et les autres législateurs affiliés au bloc avaient traité avec froideur la médiatrice il y a deux ans quand elle s’était présentée devant les groupe parlementaires, avant d’être nommée à son poste par le président Kocharian. Comme beaucoup de représentants de sociétés civiles, ils étaient sceptiques quant à son aptitude à défier les autorités.
Cependant, Madame Alaverdian a dénoncé de façon inattendue les violations des Droits de l’Homme. Kocharian, dont les partisans sont majoritaires au parlement arménien, est de toute évidence hostile au retour d’Alaverian. Il ne pourra être que conforté dans sa position après les déclarations de cette dernière qui a estimé inconstitutionnel le décret présidentiel du 4 janvier, établissant qu’une commission devra organiser l’intérim du poste de médiateur.
« Le décret ne contredit pas la constitution », a insisté Ara Tunian, chef du département des affaires juridiques de l’administration présidentielle. Tunian s’appuie sur l’article 55 de la constitution arménienne qui permet au chef de l’Etat de former « des corps consultatifs ». Or, la commission chargée de remplacer la médiatrice sortante peut être considéré comme tel. Un avis que ne partagent pas les chefs de l’opposition et les avocats critiques envers le gouvernement. « La création d’une telle commission ne relève pas de la compétence du président de la République », estime Dallakian.
« Il s’agit là certainement d’une violation de la constitution, car le président de la République n’a pas légalement le droit d’émettre un décret de la sorte », a déclaré Vartan Poghosian de l’organisation non-gouvernementale Démocratie. « Il peut édicter des décrets seulement dans les cas définis par la loi ».
Selon Poghosian, le décret de Kotcharian va à l’encontre de la législation sur le médiateur. D’après ses dispositions, il revient au député qui dirige son bureau d’assurer l’intérim en cas de vacance.
Dans le même registre, Larissa Alaverdian, a demandé à la cour constitutionnelle d’invalider le décret du président. Cet organe pourrait refuser de se saisir de cette requête, au motif que le demandeur n’a plus de fonction officielle. Pour contourner cet obstacle réglementaire il lui faudrait obtenir l’appui de 26 députés sur les 131 députés du Parlement. Un objectif qui sera difficile à atteindre : en effet, Artarutyun et les autres groupes d’opposition ne disposent que de 23 sièges au Parlement.