L’Arménie va se doter d’une commission sur les droits de l’homme

En vertu de la Constitution arménienne amendée à la suite du référendum constitutionnel du 27 novembre dernier, le médiateur de l’Etat en matière de droits de l’homme, Larissa Alaverdian, devait démissionner le 5 janvier pour permettre l’élection de son successeur conformément à la nouvelle législation afférente. Le président Kotcharian a signé un décret mercredi en ce sens, appelant à la formation d’une commission transitoire des droits de l’homme qui exercera son mandat jusqu’à l’élection d’un médiateur par l’Assemblée nationale. L’un des amendements de la Constitution soumis à référendum stipulait que le médiateur, jusque là nommé par le chef de l’Etat, serait élu par les députés. Mme Alaverdian devait donc quitter son poste jeudi, un moi après l’entrée en vigueur de ces amendements. Mais la loi ne fixe pas de délai pour l’élection de son successeur. La commission transitoire sera composée notamment de Aroushan Hagopian, de la Cour constitutionnelle, de Martin Chakarian, assistant du chef de l’administration présidentielle et de Noune Khatchatourian, du ministère de la justice.